Article I/ OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Dhoisne Tanguy SIREN 534 458 484 et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais des sites marchand https://saxophone.ovh
, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Dhoisne tanguy
Dhoisne tanguy se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2/ CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur les sites https://saxophone.ovh
.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 3/ TARIFS
Les prix figurant sur la boutique sont des prix ttc
Dhoisne tanguy se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur les boutiques https://saxophone.ovh le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4/ COMMANDES
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d’identification lors de la commande sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues - – Par chèque :
Compensable en France, établi en Euros à l’ordre de Dhoisne tanguy et adressé à
Dhoisne tanguy 17 C ruelle du curé 62840 Neuve chapelle
– Par Paypal
PayPal est une entreprise qui propose un service de paiement sur Internet, permettant à un internaute d’envoyer ses paiements via Internet avec une adresse électronique, sans avoir à communiquer ses coordonnées de carte bancaire à chaque transaction. - Par carte bancaire des réseaux CB, VISA et MASTERCARD :
Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Dhoisne tanguy communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Article 5/ RETRACTATION
En application de l’article L 121-16 du Code de la Consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles
, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le retour des produits doit s’effectuer dans leur EMBALLAGE D’ORIGINE, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que de la fiche fournie par le service clients, dûment remplie. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés
ou salis ne pourront pas être repris, et seront retournés aux frais du client.
Les remboursements des produits seront effectués, dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera au choix de Dhoisne tanguy par crédit du compte bancaire du client par paypal ou par chèque bancaire adressé au nom et à l’adresse de facturation du client.
Article 6/ PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier .
Article 7/ MODALITES
Les produits sont toujours payables au comptant, net et sans escomptes, quel que soit le mode de livraison employé et nonobstant toute stipulation contraire à la commande. Le paiement s’effectue par chèque ou carte bancaire ou avec le système Paypal. Les termes de paiement ne peuvent être ni retardés, ni modifiés même s’il y a litige.
Article 8/ SECURISATION
Lors du paiement par carte bancaire en ligne les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau, jamais par notre site et seule la banque partenaire de notre site a accès à ces informations.
Article 9/ LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la Dhoisne tanguy . En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur (LA POSTE) dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Livraison dans les Territoires d’Outre-Mer
Les commandes à livrer dans un Département ou Territoire d’Outre-Mer
. Lors de la livraison, les autorités fiscales et douanières locales exigeront:
1 le montant de la TVA applicable,
2 un octroi de mer (à la discrétion des autorités locales),
3 les frais de contrôle douanier.
Ces coûts sont à la charge du client.
Article 10/ RUPTURE DE STOCK
Le client a la possibilité de se faire rembourser en cas de rupture de stock de l’un de nos produits ou en cas d’indisponibilité.
Article 11/ RESPONSABILITE
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Dhoisne tanguy ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un évènement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Dhoisne tanguy n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Dhoisne tanguy, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation .
Article 12- Propriété intellectuelle
Tous les éléments des sites https://saxophone.ovh sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Dhoisne tanguy.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de Dhoisne tanguy
Article 13 – Le respect de la vie privé
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les informations transmises par le client sont à l’usage exclusif de https://saxophone.ovh et Dhoisne tanguy s’engage à ne pas transmettre à des tiers les informations personnelles que les internautes fournissent sur son site. Celles-ci sont confidentielles.
De plus, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.